Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE›Chapitre Chapitre III : Détachement
Art. 61
69 / 77En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture s'effectue dans les conditions prévues à l'article 44 pour le détachement dans le corps des maîtres de conférences des mêmes écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-61