Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Droits et obligations
Art. 8
8 / 77En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs et maîtres de conférences peuvent, à la demande du ministre chargé de l'architecture, exercer d'autres fonctions que l'enseignement et la recherche, notamment des fonctions d'expertise et de conseil, dont la liste est fixée par arrêté de ce ministre. Dans ce cas, ils peuvent être déchargés, sur leur demande, d'une partie de leur service d'enseignement, qui ne peut toutefois être inférieur à 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Un enseignant-chercheur nommé directeur d'une école d'architecture est déchargé à sa demande de tout ou partie de son service d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-8