Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, prononcé par le décret n° 2010-151 du 17 février 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 février 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000038415040#art-1