Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Vercors, prononcé par le décret du 9 septembre 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000038415022#art-1