Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Perche, prononcé par le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000038415014#art-1