Chapitre Chapitre Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés à temps plein
Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations des professeurs et des maîtres de conférences associés des écoles d'architecture sont prononcées par le ministre chargé de l'architecture, à la demande du directeur de l'établissement et après avis favorable du conseil scientifique et pédagogique de l'établissement réuni en formation restreinte.
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Prolegi/LEGITEXT000036612237#art-2