Chapitre Chapitre Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés à temps plein
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs et maîtres de conférences associés recrutés à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.
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Prolegi/LEGITEXT000036612237#art-3