Chapitre Chapitre II : Professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps
Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service prévues au 1° du I de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 précité sont applicables aux professeurs et aux maîtres de conférences associés à mi-temps.
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Prolegi/LEGITEXT000036612237#art-9