Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics d'enseignement supérieur spécialisés relevant du ministre chargé de l'architecture peuvent faire appel à des intervenants extérieurs dans les conditions définies par le présent décret. Ces intervenants ont vocation à dispenser des enseignements spécialisés en complément des matières enseignées à titre principal dans les établissements, participer à des séminaires et être membres des jurys organisés au sein des établissements pour les épreuves liées à la scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000036615295#art-1