Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D752-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture, Art. R752-1, Art. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. D752-5
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-1