Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture›Sect. Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture
Art. 26
26 / 34En vigueur depuis le 18 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses des écoles nationales supérieures d'architecture comprennent notamment les frais de personnel propres aux établissements, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à leur activité.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-26