Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture›Sect. Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture›§ Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Art. 4
4 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration : 1° Le directeur de l'école ; 2° Le secrétaire général de l'école ; 3° Le président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission des formations et de la vie étudiante ; 4° Le vice-président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission de la recherche ; 5° L'agent comptable de l'école ; 6° Le directeur régional chargé des affaires culturelles ou son représentant ; 7° Le recteur de région académique, ou son représentant ; 8° Le représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'établissement ; 9° Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000036612501#art-4