Art. 1

Art. 1

1 / 2
En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, prononcé par le décret du 22 mai 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 mai 2023.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000037837177#art-1