Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Lorraine, prononcé par le décret du 27 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 28 janvier 2030.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037837234#art-1