Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des ballons des Vosges, prononcé par le décret du 2 mai 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 mai 2027.
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Prolegi/LEGITEXT000037861251#art-1