Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 23 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe, par arrêté, les dispositions transitoires applicables à compter de la session de 2021 aux élèves redoublants.
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Prolegi/LEGITEXT000037869360#art-4