Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
DECRET · n° 2018-1225
Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovants
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Chapitre V : Dispositions modifiant le code de la commande publique
Chapitre VI : Dispositions finales