Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations, Art. R162-50-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation, Art. R162-50-2, Art. R162-50-3, Art. R162-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation, Art. R162-50-5, Art. R162-50-6, Art. R162-50-7, Art. R162-50-8, Art. R162-50-9, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets, Art. R162-50-10, Sct. Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients, Art. R162-50-11, Art. R162-50-12, Sct. Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts, Art. R162-50-13, Sct. Paragraphe 7 : Evaluation, Art. R162-50-14
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036636282#art-1