Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

DECRET · n° 2018-1319

Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

14 articles

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prime de fidélisation en établissement pénitentiaire

sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales

sezione Section II : Dispositions transitoiresSection II : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives à la prime de fidélisation attribuée aux lauréats des concours nationaux a affectation locale

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions finales