Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R6323-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Alimentation du compte A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés, R6323-1, Art. D6323-3-1
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Prolegi/LEGITEXT000038000217#art-1