Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6323-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6323-22
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Prolegi/LEGITEXT000038000217#art-2