Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations, Sct. Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations, Art. R6333-1, Art. R6333-2, Sct. Section 2 : Modalités de financement des actions de formation, Art. R6333-3, Sct. Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations, Art. R6333-4, Sct. Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation, Art. R6333-5, Art. R6333-6, Art. R6333-7, Sct. Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation, Art. R6333-8, Art. R6333-9, Art. R6333-10, Art. R6333-11, Art. R6333-12, Art. R6333-13, Art. R6333-14
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Prolegi/LEGITEXT000038005021#art-1