Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi
DECRET · n° 2018-1335
Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI
capo Chapitre Ier : Missions de Pôle emploiChapitre Ier : Missions de Pôle emploi
capo Chapitre Ier : Missions de l'opérateur France TravailChapitre Ier : Missions de l'opérateur France Travail
capo Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiChapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
capo Chapitre III : Suppression du revenu de remplacementChapitre III : Suppression du revenu de remplacement
capo Chapitre IV : Pénalité administrativeChapitre IV : Pénalité administrative
sezione Section 1 : Modalités de mise en œuvreSection 1 : Modalités de mise en œuvre
sezione Section 2 : Modalités de recouvrementSection 2 : Modalités de recouvrement
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES