Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8
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Prolegi/LEGITEXT000038012554#art-1