Chapitre Chapitre Ier : Prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) jusqu'au 31 mai 2019
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016 - Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016 - Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 - Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017 - Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017
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Prolegi/LEGITEXT000038004387#art-1