Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000037974436#art-1