Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents de maîtrise territoriaux
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-248 du 18 mars 2004
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Prolegi/LEGITEXT000036668783#art-1