Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1)
DECRET
Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1)
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Annexe
PARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUEST
PARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORD
PARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉ
PARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
PARTIE V : INTERPRÉTATION
sezione AnnexeAnnexe
paragrafo Paragraphe 1 : Amendement de l'article 2Paragraphe 1 : Amendement de l'article 2
paragrafo Paragraphe 2 : Amendement de l'annexe à l'AccordParagraphe 2 : Amendement de l'annexe à l'Accord
paragrafo Paragraphe 3 : Entrée en vigueurParagraphe 3 : Entrée en vigueur
sezione AnnexeAnnexe
PARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUEST
PARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORD
PARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉ
PARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
PARTIE V : INTERPRÉTATION