Art. 2
3 / 24En vigueur depuis le 12 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité de pilotage, composé des personnes mentionnées au deuxième alinéa du 1° du XVI de l'article 15 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 susvisée, peut s'adjoindre, en qualité d'expert, toute personne, choisie en raison de ses compétences ou de son expérience, susceptible d'éclairer ses travaux et les décisions qu'il est amené à prendre et notamment le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Le comité de pilotage exerce ses attributions en dialogue régulier avec l'Etat, notamment par l'intermédiaire du chef de projet mentionné à l'article 4 du présent décret. Un représentant du directeur de la sécurité sociale assiste aux réunions du comité de pilotage. Il a communication des documents transmis et examinés par le comité de pilotage.
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Prolegi/LEGITEXT000036695079#art-2