Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036733288#art-1