Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'opération mentionnée au 21° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par un plan général au 1/40 000 et par six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes du Bourget, de La Courneuve, de Dugny, de L'Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, qui sont joints en annexe du présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000036758729#art-2