Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
DECRET · n° 2018-230
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
13 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
13 articles
Chapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'État
Chapitre II : Aide financière de l'État
sezione Section 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aideSection 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aide
sezione Section 2 : Montant de l'aideSection 2 : Montant de l'aide
sezione Section 3 : Procédure d'attribution et modalités de versementSection 3 : Procédure d'attribution et modalités de versement
sezione Section 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursementSection 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursement
Chapitre III : Dispositions finales