Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
DECRET · n° 2018-235
Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
12 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
12 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes
Chapitre III : Dispositions diverses et finales