Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre VI : Le conseil de perfectionnement
Art. 16
16 / 37En vigueur depuis le 9 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition, les missions et les modalités d'organisation du conseil de perfectionnement sont fixées par les dispositions des articles L. 6231-3 et suivants du code du travail, relatifs à l'apprentissage, par les textes pris pour leur application et par le règlement intérieur de l'école.
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