Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre II : Le conseil d'administration
Art. 8
8 / 37En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour une durée de quatre ans renouvelable, et choisis parmi les personnalités extérieures mentionnées à l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000036778320#art-8