Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. R141-5, Art. R141-14 A créé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection , Art. R141-38-1, Art. R141-38-2, Art. R141-38-3, Art. R141-38-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R141-38-5, Sct. Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-6, Art. R141-38-7, Sct. Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-8, Art. R141-38-9
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Prolegi/LEGITEXT000036780330#art-1