Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2018-255

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

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Chapitre Ier : Modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
Chapitre II : De l'indemnité de direction commune
Chapitre III : Dispositions finales