Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 , Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires, , , -1, , -3, , Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 28-1, Art. 35-1, Art. 38, Art. 61, Art. 63
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Prolegi/LEGITEXT000036809929#art-1