Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000036823226#art-4