Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil académique et du conseil d'administration de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000036823226#art-5