Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048375501#art-1