Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne entre en fonction le 1er janvier 2019. Les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bar-le-Duc et de Saint-Dizier en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000036858136#art-2