Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 4 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département de l'Orne sont convoqués le dimanche 1er juillet 2018 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000036864163#art-1