Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2018-330
Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
Chapitre IV : Dispositions finales