Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 21 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000036927913#art-1