Art. 16
16 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-16, Sct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20
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Prolegi/LEGITEXT000036927913#art-16