Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 figurent au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000036934324#art-1