Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la huitième circonscription de Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 11 mars 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000036540914#art-1