Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
DECRET · n° 2018-434
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique
Chapitre II : Modification du code de l'environnement
Chapitre III : Modification du code de la défense
Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires
Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires