Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Alpilles, prononcé par le décret du 30 janvier 2007 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000036558333#art-1